Arrêté du 19 mars 2018

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 confie à la secrétaire générale de deux ministères l'exécution et la publication au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1 : Modification de la publication du Bulletin officiel

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles missions à la secrétaire générale des ministères concernés.

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance