Arrêté du 19 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'un groupement de coopération judiciaire internationale

Résumé. Un procureur général est nommé à la tête d'un groupe qui travaille sur la coopération judiciaire internationale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale ».

Historique des versions

Source : Légifrance