En vigueur depuis le 9 avril 2015
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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines et les soins
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.