JORF n°0082 du 8 avril 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Il est créé une sous-section 53-03 intitulée : « Médecine générale » type clinique dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

-premier collège :
-élus : 4 ;
-nommés : 2 ;
-deuxième collège :
-élus : 2 ;
-nommés : 1.

II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale. »
III.-L'intitulé de la 1re sous-section de la 53e section : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie (4 options) » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Il est créé une sous-section 53-03 intitulée : « Médecine générale » type clinique dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

-premier collège :

-élus : 4 ;

-nommés : 2 ;

-deuxième collège :

-élus : 2 ;

-nommés : 1.

II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale. »

III.-L'intitulé de la 1re sous-section de la 53e section : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie (4 options) » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options). »