ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les circonscriptions consulaires.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance