Arrêté du 19 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

131 ― Création

Directeur général de la création artistique

175 ― Patrimoines

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Secrétaire général adjoint

186 ― Recherche culturelle et culture scientifique

Secrétaire général adjoint

180 ― Presse

Directeur général des médias et des industries culturelles

313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

Directeur général des médias et des industries culturelles

334 ― Livre et industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2014 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes culturels

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2014 désigne les responsables de différents programmes culturels au sein du ministère de la Culture et de la Communication.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

131 ― Création

Directeur général de la création artistique

175 ― Patrimoines

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Secrétaire général adjoint

186 ― Recherche culturelle et culture scientifique

Secrétaire général adjoint

180 ― Presse

Directeur général des médias et des industries culturelles

313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

Directeur général des médias et des industries culturelles

334 ― Livre et industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la désignation des responsables de programme en ajoutant 'et de l'architecture' au titre du directeur général des patrimoines.

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance