Arrêté du 19 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur les logements sociaux

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 désigne le directeur de l'habitat pour mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance