Arrêté du 19 mars 2013

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Délégation pour l'attribution de l'agrafe 'Jordanie'

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 permet à certains responsables militaires ou civils de remettre une agrafe 'Jordanie' à ceux qui ont aidé les victimes de la guerre en Syrie.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance