JORF n°0095 du 21 avril 2012

Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2012, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 6362, 2e colonne :
L'article 2 est modifié comme suit :
« Union fédérale maritime CFDT : 4 sièges.
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ».
L'article 3 est modifié comme suit :
« Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 1 siège ».
La ligne : « Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges. » est supprimée et remplacée par :
« Société des œuvres de mer : 1 siège ;
Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
Mission de la mer : 1 siège. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2012, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 6362, 2e colonne :

L'article 2 est modifié comme suit :

« Union fédérale maritime CFDT : 4 sièges.

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ».

L'article 3 est modifié comme suit :

« Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 1 siège ».

La ligne : « Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges. » est supprimée et remplacée par :

« Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège. »