Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions du protocole d'accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans le secteur de l'assurance.
L'article 5 est étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc., 29 mai 2001, Cegelec).

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Extension d'un accord sur le dialogue social dans l'assurance

Résumé. Un accord sur le dialogue social dans l'assurance devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions du protocole d'accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans le secteur de l'assurance.
L'article 5 est étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc., 29 mai 2001, Cegelec).

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