Arrêté du 19 mars 2012

Article 7

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 octobre 2012

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.