Créé le 1 octobre 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 mars 2012
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance