Arrêté du 19 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour les lauréats du concours d'attachés statisticiens

Résumé. Les lauréats du concours d'attachés statisticiens doivent fournir des pièces justificatives pour être nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance