Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 octobre 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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Arrêté du 19 mars 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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Créé le 1 octobre 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance