Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 octobre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Arrêté du 19 mars 2012
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.