Arrêté du 19 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 octobre 2012 · Périmé le 1 janvier 2013

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance