En vigueur depuis le 29 mars 2012
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Désignation des responsables pour la mise en œuvre d'un arrêté de protection environnementale
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.