Arrêté du 19 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme KITENGYE (Musangye), épouse LALUMBA, née le 21 avril 1973 à Kambove (Congo).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé en gériatrie

Résumé. Un arrêté autorise une médecin spécialisée en gériatrie à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme KITENGYE (Musangye), épouse LALUMBA, née le 21 avril 1973 à Kambove (Congo).

Historique des versions

Source : Légifrance