Arrêté du 19 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, Mme TRZMIEL (Caroline), épouse DA COSTA, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), office vacant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Trzmiel comme huissière de justice à Soultz-sous-Forêts.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, Mme TRZMIEL (Caroline), épouse DA COSTA, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), office vacant.

Historique des versions

Source : Légifrance