Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (4 annexes) du 17 janvier 1992, tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1992, modifié par l'accord du 3 mai 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 9 décembre 2011 sur les taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 9 décembre 2011 sur les salaires minimaux hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation de salaires minimaux dans la métallurgie auvergnate

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux accords sur les salaires pour les entreprises de la métallurgie en Auvergne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (4 annexes) du 17 janvier 1992, tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1992, modifié par l'accord du 3 mai 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 9 décembre 2011 sur les taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 9 décembre 2011 sur les salaires minimaux hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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