Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2011, relatif au travail de nuit, à la convention collective susvisée.

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Obligation de respecter un nouvel accord sur le travail de nuit pour les vétérinaires salariés

Résumé. Un accord sur le travail de nuit devient obligatoire pour les vétérinaires salariés et leurs employeurs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2011, relatif au travail de nuit, à la convention collective susvisée.

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