JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 4

Article 4

I. ― Au I de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| PARAMÈTRES |ACTIVITÉ ANNUELLE
rejetée (en MBq/an)| |----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Isotopes de l'uranium | 10 | | Transuraniens (émetteurs alpha) | 1 | |Autres radioéléments (produits de fission et d'activation)| 5 |

II. - Le III de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concentrations des rejets en NOx et fluorures des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées.

|PARAMÈTRES
concernés|FLUX HORAIRE
supérieur à|CONCENTRATION
maximale| |--------------------------|------------------------------|----------------------------| | Fluorures (F-) | 500 g/h | 5 mg/m³ | | NOx | 25 kg/h | 500 mg/m³ |


Historique des versions

Version 1

I. ― Au I de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

PARAMÈTRES

ACTIVITÉ ANNUELLE

rejetée (en MBq/an)

Isotopes de l'uranium

10

Transuraniens (émetteurs alpha)

1

Autres radioéléments (produits de fission et d'activation)

5

II. - Le III de l'article 11 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les concentrations des rejets en NOx et fluorures des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées.

PARAMÈTRES

concernés

FLUX HORAIRE

supérieur à

CONCENTRATION

maximale

Fluorures (F-)

500 g/h

5 mg/m³

NOx

25 kg/h

500 mg/m³