Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'obligation d'accréditation pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes doivent obtenir une accréditation dans les deux ans pour conserver leur agrément d'installation et d'inspection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004Art. 5