Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 5

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Ajout de l'obligation d'accréditation pour les organismes agréés

Résumé. Les organismes doivent obtenir une accréditation dans les deux ans pour conserver leur agrément d'installation et d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 5

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