Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les syndics de copropriété
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010, concernant les contrats de syndic de copropriété.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.