Arrêté du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les syndics de copropriété

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010, concernant les contrats de syndic de copropriété.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.

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