En vigueur depuis le 4 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer et faire respecter les règles d'un arrêté concernant les inspections de navires.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.