Arrêté du 19 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer et faire respecter les règles d'un arrêté concernant les inspections de navires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Source : Légifrance