Arrêté du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France s'effectuera, dans les conditions prévues à l'

article 2

, par la réalisation par cette société d'une offre publique d'échange portant sur les actions de la société KLM.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004

Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France s'effectuera, dans les conditions prévues à l'article 2, par la réalisation par cette société d'une offre publique d'échange portant sur les actions de la société KLM.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2004

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