JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 1

Article 1

Le II-3, intitulé « hélistations construites sur le toit des immeubles », du chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est abrogé.


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Version 1

Le II-3, intitulé « hélistations construites sur le toit des immeubles », du chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est abrogé.