Article 1
A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, la mention : « elle est limitée à dix années universitaires » est remplacée par les dispositions suivantes : « elle est limitée à treize années universitaires ».
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JORF n°73 du 27 mars 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, la mention : « elle est limitée à dix années universitaires » est remplacée par les dispositions suivantes : « elle est limitée à treize années universitaires ».