Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, M. Trousset (Bernard) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et en remplacement de M. Truchot-Cottart (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, M. Trousset (Bernard) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et en remplacement de M. Truchot-Cottart (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Historique des versions

Source : Légifrance