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Arrêté du 19 mars 2001

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Jésus Rodriguez, suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Jésus Rodriguez, suppléant.

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