Art. 1er. - Le programme de la deuxième option (droit public) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacé par :
1 version
Art. 1er. - Le programme de la deuxième option (droit public) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacé par :
1 version
Art. 1er. - Le programme de la deuxième option (droit public) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacé par :