Arrêté du 23 juin 1977

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;

Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6 (1°) et11 ;

Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 23 juin 1977.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

MICHEL DUPUCH.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement

et de l'aménagement du territoire (Transports),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général de la marine marchande,

JEAN CHAPON.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 23 juin 1977

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

En vigueur du jeudi 21 juillet 1977 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 23 juin 1977
TITRE Ier : Organisation générale du concours
TITRE II  : Epreuves écrites. - Admissibilité
TITRE III : Epreuves orales et sportives
TITRE IV : Admission
Annexes