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Arrêté du 19 mars 2001

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JORF n°81 du 5 avril 2001

  1. Droit international

4.1. Les organisations internationales à caractère universel

L'Organisation des Nations unies (ONU) ;

Le règlement des différends internationaux ;

L'OMC (Organisation mondiale du commerce) : fonctionnement, l'Organe de règlement des différends (ORD), General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade and Services (GATS).

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4. Droit international

4.1. Les organisations internationales à caractère universel

L'Organisation des Nations unies (ONU) ;

Le règlement des différends internationaux ;

L'OMC (Organisation mondiale du commerce) : fonctionnement, l'Organe de règlement des différends (ORD), General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade and Services (GATS).