3.2. Le budget de l'Etat et des collectivités locales

a) Théorie générale :

Les problèmes des finances publiques, aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités. La place des finances publiques dans les comptes de la nation ;

Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique budgétaire ;

Le contenu du budget : étude générale des dépenses et des recettes publiques.

b) Technique actuelle des lois de finances :

Préparation du budget : collaboration des ministères dépensiers et du ministère des finances ;

Arbitrages gouvernementaux ;

Présentation aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées ;

Discussion et vote ;

Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.

c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique :

Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses ;

Ordonnateurs et comptables ;

Exercice et gestion ;

Le régime juridique des créances de l'Etat.

d) Contrôle de l'exécution du budget :

Le contrôle administratif : le contrôle exercé par l'administration des finances, les contrôleurs financiers ;

Le contrôle juridictionnel : la Cour des comptes et l'élargissement de ses attributions, les chambres régionales des comptes ;

Le contrôle parlementaire : la loi de règlement ;

La Cour de discipline budgétaire et financière.