Arrêté du 19 mars 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de direction des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

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Créé le 13 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de direction des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-22 art. 2

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En vigueur du mardi 13 avril 1999 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance