Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 13 avril 1999
Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de direction des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
Arrêté du 19 mars 1999
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-03-22 art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 3 (V)
En vigueur du mardi 13 avril 1999 au jeudi 31 décembre 2009
Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de direction des véhicules définis à l'
article 2
de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.