JORF n°69 du 23 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.