Art. 2. - La réception communautaire (CE) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les rétroviseurs des véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 74/346/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive 98/40/CE.
Arrêté du 19 mars 1999
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Art. 2. - La réception communautaire (CE) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les rétroviseurs des véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive 74/346/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive 98/40/CE.
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