Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 13 avril 1999
Le présent arrêté s'applique exclusivement à la vitesse maximale et aux plates-formes de chargement des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.