Arrêté du 19 mars 1998

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 novembre 1994 précités sont abrogés.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 novembre 1994 précités sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance