Arrêté du 19 mars 1998

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance