Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 28 mars 1998
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.