JORF n°73 du 27 mars 1998

Article 2

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 mars 1998

Abrogé le dimanche 31 décembre 2017

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.