Arrêté du 19 mars 1998

Article 2

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance