Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 28 mars 1998
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.