Arrêté du 19 mars 1998

Article 10

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 28 mars 1998

La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 9 (VD)

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017

La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.