Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 28 mars 1998
La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.