Arrêté du 19 mars 1998

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance