JORF n°73 du 27 mars 1998

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 mars 1998

Abrogé le dimanche 31 décembre 2017

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.