JORF n°78 du 2 avril 1998

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Chalon-sur-Saône pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée Nicéphore-Niepce de Chalon-sur-Saône dans le cadre de l'exposition « Le jour est trop court ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Nicéphore-Niepce de Chalon-sur-Saône, de l'accrochage au retrait des oeuvres.


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Version 1

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Chalon-sur-Saône pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée Nicéphore-Niepce de Chalon-sur-Saône dans le cadre de l'exposition « Le jour est trop court ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Nicéphore-Niepce de Chalon-sur-Saône, de l'accrochage au retrait des oeuvres.