Arrêté du 19 mars 1998

Article 3

Abrogé4 mai 2002

Créé le 31 mars 1998

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-19 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 31 mars 1998 au vendredi 3 mai 2002