Arrêté du 19 mars 1998

Article 3

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Article 3

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'

article 5

du présent arrêté.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-19 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 31 mars 1998 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance