Abrogé2 décembre 2006
Créé le 28 mars 1998
L'emploi, en tant qu'auxiliaire technologique, de ferrocyanure de potassium pour le traitement des vinasses de vins blancs destinées à la fabrication de sauces est autorisé, dans les conditions prévues par le règlement n° 1972/78/CEE susvisé, article 2, deuxième alinéa, et par le décret du 19 août 1921 susvisé, article 3.