Arrêté du 19 mars 1998

Article 2

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 28 mars 1998

L'emploi, en tant qu'auxiliaire technologique, de ferrocyanure de potassium pour le traitement des vinasses de vins blancs destinées à la fabrication de sauces est autorisé, dans les conditions prévues par le règlement n° 1972/78/CEE susvisé, article 2, deuxième alinéa, et par le décret du 19 août 1921 susvisé, article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au vendredi 1 décembre 2006