Arrêté du 19 mars 1998

Article 19

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Article 19

La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur est effectuée sur le trieur-étiqueteur complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation. Un trieur-étiqueteur doit être conçu de telle façon que son installation permette un déroulement identique des opérations de pesage automatique en utilisation normale ou à des fins d'essais.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur est effectuée sur le trieur-étiqueteur complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation. Un trieur-étiqueteur doit être conçu de telle façon que son installation permette un déroulement identique des opérations de pesage automatique en utilisation normale ou à des fins d'essais.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance