Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Créé le 3 novembre 1998
La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur consiste en :
- un examen visuel de la conformité de ce trieur-étiqueteur au modèle approuvé ;
- des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément au point 5.