Arrêté du 19 mars 1998

Article 18

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Article 18

La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur consiste en :

un examen visuel de la conformité de ce trieur-étiqueteur au modèle approuvé ;

des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément au point 5.

3.1 de la R 51.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur consiste en :

  • un examen visuel de la conformité de ce trieur-étiqueteur au modèle approuvé ;
  • des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément au point 5.

3.1 de la R 51.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance