Arrêté du 19 mars 1998

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux trieurs-étiqueteurs utilisés à l'occasion d'une des opérations citées à l'

article 26 du décret du 6 mai 1988

modifié susvisé.

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En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

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