Arrêté du 19 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les trieurs-étiqueteurs sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique pour la pesée d'objets ou de charges discrètes préassemblées ou de charges individuelles de produits en vrac.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 24 mai 2006

Les trieurs-étiqueteurs sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique pour la pesée d'objets ou de charges discrètes préassemblées ou de charges individuelles de produits en vrac.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance