Arrêté du 19 mars 1998

Art. 18. - La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur consiste en :

- un examen visuel de la conformité de ce trieur-étiqueteur au modèle approuvé ;

- des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément au point 5.3.1 de la R 51.

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