Arrêté du 19 mars 1998

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Art. 9. - Il ne doit pas être possible d'introduire dans un trieur-étiqueteur, via l'interface, des instructions ou des données destinées à ou susceptibles :

- d'afficher des données non clairement définies et risquant d'être prises par erreur pour un résultat de pesage ;

- de falsifier les résultats de pesage affichés, traités ou mémorisés ;

- de falsifier les indications primaires affichées dans le cas de vente directe au public.

TITRE IV

OPERATIONS DE CONTROLE

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Art. 9. - Il ne doit pas être possible d'introduire dans un trieur-étiqueteur, via l'interface, des instructions ou des données destinées à ou susceptibles :

- d'afficher des données non clairement définies et risquant d'être prises par erreur pour un résultat de pesage ;

- de falsifier les résultats de pesage affichés, traités ou mémorisés ;

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